Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Elle est affichée dans les locaux de l’association CLÉ et disponible sur le site internet https://assocle.fr

Dans le cadre de ses activités, l’association CLÉ est amenée à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier, sms ou téléphone ou l’envoi de newsletter.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’accompagnement et d’améliorer la qualité de nos services.

Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus, des activités et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.

L’association CLÉ s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

  1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés et/ou
  • L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’association CLÉ.

Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet personnel et/ou professionnel.

  1. Quelle est la nature des données collectées ?
2.1. Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant le bénévolat chez CLÉ, notre offre de formation, nos programmes d’activités et d’accompagnement ou pour accéder à tout autre service proposé par l’association CLÉ (ex : l’aide administrative).

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénom, civilité
  • Date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, nationalité, indication d’une situation de handicap.
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
  • Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier pour les apprenants : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs, France Travail, …)
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation avec l’association CLÉ ou du suivi de votre parcours de formation, d’accompagnement ou de bénévolat :

  • Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique et les bénévoles formateurs ;
  • Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
2.3. Exclusion de toute donnée sensible

L’association CLÉ ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’association CLÉ, elles seront supprimées.

  1. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.

  1. Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • La direction, le service pédagogique et le secrétariat administratif qui composent l’équipe CLÉ et assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation
  • Les bénévoles formateurs dans le cadre de l’accompagnement de leurs apprenants.

Par ailleurs, l’association CLÉ s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit, vos données personnelles à des tiers sauf :

  • A des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • Ou si vous nous donnez votre accord explicite.
  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

  • Relation de nature contractuelle passée ou en cours : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, du Certificateur qualité QUALIOPI.
  • Vous n’avez jamais eu de relation contractuelle avec l’association CLÉ : 5 ans après le dernier contact téléphonique ou mail.
  1. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès et du partage des informations ;

Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

  1. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de vos données ou de retrait de consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données.

  1. Comment exercer vos droits ?

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : Association CLÉ – Délégué à la protection des données – 5 rue Utrillo – 95120 ERMONT ou par courriel : assoc.cle@orange.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).